Savoir ce qu’est le rôle d’un avocat dans une entreprise

avocat spécialisé à Monaco

L’avocat est un diplômé chargé de la défense des personnes physiques ou morales, qui a pour objet de les diriger dans les procédures judiciaires ou administratives, ainsi que de les conseiller ou de les orienter en matière judiciaire. Connaître le rôle d’un juriste dans une entreprise permet de déterminer les activités qu’il exerce. Mais c’est important de savoir que le juriste d’entreprise a pour mission de guider l’entreprise uniquement et exclusivement en matière juridique et judiciaire. Ces juristes peuvent être issus de tous les domaines dont l’entreprise a besoin, pour autant qu’il s’agisse de conseils juridiques, et ils travaillent donc au sein d’un service juridique interne à l’entreprise.

Les fonctions du juriste dans l’entreprise

Vous vous demandez peut-être quel est le rôle d’un juriste dans une entreprise, et nous devons vous dire que c’est le suivant :

Conseil

Les juristes d’entreprise sont chargés de donner des conseils en matière juridique, c’est-à-dire tout ce qui correspond à la règlementation générale des entreprises comme le droit commercial, le droit du travail, le droit fiscal, entre autres. Dans le cas où c’est le seul juriste de l’entreprise, il doit inclure et couvrir tous les domaines dont elle a besoin pour son fonctionnement. Sinon il y aura une équipe de juristes pour chaque domaine requis.

Relations

Les entreprises sont souvent soumises à des procédures juridiques permanentes et c’est du devoir du juriste d’entreprise de tenir toute l’équipe informée des résultats possibles des actions qu’elle décide d’entreprendre. Le juriste d’entreprise a également pour mission de veiller au respect de la loi lors de la prise de décisions au sein de l’entreprise. Parmi les fonctions d’un juriste d’entreprise figure la responsabilité de coopérer avec les différents départements de l’entreprise, ainsi que d’être au courant de toutes les activités qui y sont menées afin de savoir si elles sont conformes à la loi ou non. Il faut également veiller aux éventuelles conséquences qui en découlent et être toujours au courant des obligations légales de l’entreprise, qu’il s’agisse de documents en cours, de paiements d’impôts ou de règlements qui n’ont pas été dûment respectés.

Veiller sur les travailleurs

En plus d’être un fidèle serviteur du groupe et de ses travailleurs, l’avocat doit veiller à ce que leurs droits soient dûment respectés, ainsi qu’au paiement en temps voulu des prestations de sécurité sociale des travailleurs.

C’est certain que les missions d’un juriste d’entreprise sont très variées et dépendent d’une structure à une autre. Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé à Monaco, pourquoi ne pas vous rapprocher du cabinet Gardetto ? Jean-Charles Gardetto, son fondateur, est ancien bâtonnier et membre de l’Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats. Il apporte son expertise aussi bien aux particuliers qu’aux institutions dans diverses branches du droit, en particulier le droit des affaires, le droit immobilier, le droit commercial, le droit pénal et le droit de la famille. Il est spécialiste en droit monégasque et les prestations de son cabinet respectent la norme ISO 9001.

Les branches du domaine du juriste d’entreprise

Ce travailleur doit maîtriser certaines branches du droit des sociétés, telles que :

  • le droit civil : il s’agit du domaine des contrats avec les clients, les employés, les fournisseurs et des pouvoirs conférés en tant que représentant légal.
  • Le droit pénal : pour la défense de ses dirigeants et/ou employés par rapport aux intérêts de l’entreprise.
  • Le droit commercial : pour l’ouverture et la constitution de la société.
  • Le droit administratif : lorsque c’est nécessaire de servir d’intermédiaire dans les relations avec le secteur public.
  • Le droit du travail : pour garantir le respect du droit du travail et des salariés, tant dans l’entreprise que pour les salariés.
  • Le droit fiscal : pour remplir les obligations fiscales de l’entreprise.

Besoin des services d’un cabinet d’avocat à Monaco ? Contactez J.C.S. Gardetto dans ses bureaux situés à la « Villa Marcel », 19 boulevard des moulins, MC 98000 Monaco.

Derniers articles du blog